Règlement intérieur
Le règlement intérieur vient préciser ou compléter les statuts de Scideralle.
cotisation des membres actifs
Le montant de la cotisation annuelle des adhérents (personnes physques comme personnes morales) est de 10, 30 ou 300 € au choix de l'adhérent qui l'indique sur son bulletin d'adhésion.
Un tarif réduit (à partir de 5 € au choix de l'adhérent) est prévu pour les personnes physiques qui en font la demande. Il concerne les personnes en situation économique précaire ainsi que les adhérents, à jour de leur cotisation, d'associations elles-mêmes adhérentes de Scideralle et à jour de leur cotisation.
autres contributions : dons, subventions, souscriptions
En dehors d'une cotisation, Scideralle peut recevoir des dons ou subventions, versés comme les cotisations au budget général de l'association.
Mais certains de ceux-ci peuvent également être affectés par le donateur à un projet particulier (principe de souscription). Dans ce cas-là l'association s'engage à n'utiliser ces fonds, si elle en accepte le versement par une décision du bureau, que pour le projet au profit duquel ils ont été versés.
méthode de vote
Pour l'élection des membres du CA, l'AG vote par une méthode proche du vote Condorcet qui consiste à proposer à l'électeur, comme suffrage exprimé pour chacun des candidats possibles, le choix entre voter pour, voter neutre ou voter contre.
Ainsi chaque personne choisie pour chacune des places disponibles est celle qui, si on la compare tour à tour à tous les autres candidats, est à chaque fois le candidat préféré.
Après le dépouillement, un candidat est préalablement écarté s'il reçoit plus de votes contre que de votes pour.
Puis, dans l'ordre et dans la limite des places disponibles pour chacun des collèges, sont élus :
- celle ou celui qui a le plus de votes pour ;
- en cas d'égalité, celle ou celui qui a le moins de votes contre ;
- en cas d'égalité, alternativement le/la candidat(e) le/la plus âgé(e) et le/la plus jeune en commençant par le/la plus âgé(e).
le reste à compléter
