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Recevoir

Vous souhaitez recevoir du matériel de Scideralle pour participer aux actions de promotion des logiciels et ressources libres dans l'Éducation populaire :

Conditions

Engagements du donataire ou emprunteur

  • Destinés à une utilisation strictement non commerciale, les matériels sont destinés à une (ré)utilisation dans un cadre éducatif, scolaire, périscolaire ou associatif (éducation populaire), ou de formation personnelle notamment quand le donataire ou emprunteur est un particulier.
  • Préinstallation par Scideralle ou le donateur initial de solutions en Logiciel Libre sur les ordinateurs (exceptionnellement, engagement d'installation par le donataire ou emprunteur).
  • Couverture par le donataire ou emprunteur des risques liés (assurance du matériel).
  • Leur destruction et le recyclage de leurs composants en fin de “seconde vie” doivent s'effectuer dans le respect des textes en vigueur relatifs aux DEEE (déchets des équipements électriques et électroniques), soit par retour auprès de Scideralle soit par dépôt direct pour traitement et recyclage via un opérateur agréé. La destruction est à signaler à Scideralle en fournissant le descriptif et n° de série des matériels concernés.
  • Aucun frais ne peut être supporté par Scideralle ultérieurement à la convention de cession du matériel. Tous frais éventuels, liés après la cession par exemple au transport, au stockage ou au recyclage, sont à la charge du donataire ou emprunteur.

Convention de mise à disposition

Cf. l'article http://scideralle.org/texte-type-don-de-materiels.html
Voir un modèle de convention (format .odt) de mise à disposition.

productions/materiels/recevoir.txt · Dernière modification: 2009/02/11 08:57 par jean
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