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Amendement 46 adopté : le Parlement européen résiste aux pressions !

mardi 21 avril 2009

Le Parlement européen a démontré ce 21 avril sa capacité à résister aux pressions. L’amendement 46 (ex amendement 138 Bono / Cohn-Bendit /Roithova) a été adopté tout à l’heure par la commission ITRE (Industrie, Recherche et Énergie) du Parlement de Strasbourg.

Bravo aux eurodéputés, et chapeau à la rapporteure Catherine Trautmann sur laquelle se sont concentrées les pressions mais qui n’a pas cédé.

Amendement 46
Directive 2002/21/CE
Article 8 – paragraphe 4 – point f ter (nouveau)

« f ter) en appliquant le principe selon lequel aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires, notamment conformément à l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne concernant la liberté d’expression et d’information, sauf lorsque la sécurité publique est menacée, auquel cas la décision peut intervenir ultérieurement. »


Voir en ligne : La Quadrature du Net