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Contre les brevets logiciels

mercredi 27 octobre 2004, par Jean Peyratout

En quoi les brevets logiciels concernent-ils le citoyen lambda ?

Pour l’instant, en Europe, les logiciels sont protégés par le droit d’auteur, comme les autres "oeuvres de l’esprit" que sont les livres ou les oeuvres d’art. Aujourd’hui, sous la pression des États-Unis et de quelques multinationales, l’Office Européen des Brevets (OEB) et la Direction Générale du Marché Intérieur de la Commission Européenne souhaitent permettre la brevetabilité des logiciels, contre l’avis du Parlement Européen.

Le danger majeur de ce projet ? C’est que breveter un logiciel permet aussi de s’approprier les concepts qui lui sont sous-jacents, les algorithmes utilisés, les formats des fichiers, les protocoles de communication...

Les droits d’auteur protègent les auteurs mais ne font aucun mal à un honnête homme. Les brevets, en revanche, sont des monopoles sur 20 ans que le gouvernement accorde sur des idées larges et générales. Les brevets sont des armes potentielles contre chacun de nous.

À terme, seuls les plus riches pourraient décider de laisser ou non le droit à un développeur de développer tel ou tel logiciel, à une application de lire tel ou tel format de fichier, en fin de compte à un citoyen d’avoir ou non accès à telle ou telle information !

Plus d’informations, des propositions d’action :


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