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Amendement 711 Code de la consommation

mardi 25 juin 2013, par Jean Peyratout

L’association Scideralle soutient l’amendement 711 du projet de loi de consommation avec différents acteurs du Libre comme les associations ADULLACT, AFUL, Framasoft ou des entreprises comme Ryxéo.

L’objectif est que nous, consommateurs, ayons la liberté de choisir d’acheter ou non les logiciels proposés par le constructeur lors de la vente d’un appareil neuf : Choisir avant de payer plutôt que payer avant de choisir…

Comment aider ?

Appelez votre député pour qu’il soit présent dans l’hémicycle lorsque ce texte sera défendu et qu’il fasse en sorte qu’il soit adopté. Pour ce faire :

  • Trouver le numéro de téléphone du député (liste par nom, par circonscription sur le site deputes.fr qui donne des informations et renvoie sur le site de l’Assemblée nationale).
  • Appeler, se présenter, présenter l’amendement 711 et pourquoi il est important.
  • Demander si le député sera en séance publique lors de l’examen du projet de loi de consommation.
    • Si oui : demander si le député votera en faveur de cet amendement (si non, demander pourquoi, ça intéressera du monde à detaxe@aful.org) ;
    • Si non : l’informer que pour vous (électeur) il est important que votre député se prononce sur cet amendement.

Documentation qu’il est possible d’envoyer par courriel à votre représentant(e) :
1. le but de l’action
2. le communiqué des associations du Libre

Et rappeler plus tard le lendemain si vous n’avez pas eu de réponse par courriel !

Merci !


Voir en ligne : aider contre les racketiciels