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Quel est le coût des logiciels non libres dans l’administration publique française ?

mercredi 15 mai 2013, par Jean Peyratout

Le 19 novembre 2012, le Premier ministre français incitait par une circulaire à l’utilisation des logiciels libres au sein de l’administration, soulignant leur souplesse d’utilisation et leur moindre coût dans une lettre d’accompagnement.

Le 27 novembre 2012, M. Richard Ferrand, député socialiste du Finistère, interrogeait le ministre du budget sur le recours aux logiciels libres : la plupart des administrations utilisant des logiciels non libres, il demandait le coût global approximatif de l’achat et de l’utilisation de logiciels non libres dans l’ensemble des administrations publiques sur une période donnée de cinq ans.

La réponse publiée au JO hier 14 mai 2013 précise qu’il est particulièrement difficile d’évaluer le coût d’achat et d’utilisation des logiciels propriétaires. Pour autant, les coûts d’acquisition par l’État et de maintenance des logiciels propriétaires sont estimés à un montant annuel de 231 à 260 millions d’euros pour les années 2007 à 2011.

À cela il convient d’ajouter le coût d’achat et d’utilisation de logiciels propriétaires dans les autres administrations publiques. Les commandes via l’UGAP [1] représentent à elles seules un montant global de 63 millions d’euros en 2011.

La dépense en logiciels non libres apparaît par conséquent au ministre du Budget supérieure à 300 millions d’euros annuels, soit 1 milliard et demi d’euros sur cinq ans.


Commentaire :

Si les dépenses évoquées semblent déjà très élevées eu égard à leur qualité d’argent public, ce montant est vraisemblablement très largement sous-estimé, en particulier en ce qui concerne les dépenses des collectivités territoriales qui sont amenées à passer de très nombreux marchés publics sans intermédiation de l’UGAP. Par ailleurs, le coût unitaire modeste des logiciels pris isolément, l’éparpillement des achats ou encore le développement de solutions de location sans achat font que très souvent le paiement par les collectivités territoriales de licences et les coûts de maintenance échappent aux marchés publics, rendant leur trace comptable extrêmement difficile à suivre.

Or ces collectivités territoriales supportent le coût des licences de tous les logiciels propriétaires utilisés non seulement dans leurs propres services mais également et surtout dans toutes les écoles publiques et les établissements d’enseignement…


Voir en ligne : Question de Richard Ferrand au Ministère du Budget


[1 Union des groupements d’achats publics, centrale d’achat publique française placée sous la double tutelle du ministère des Finances et du ministère de l’Éducation nationale