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Convention CEMÉA / SCIDERALLE

mercredi 30 juin 2004, par Jean Peyratout, Pascal Gascoin

CONVENTION CEMÉA / SCIDERALLE

Préambule : objectifs communs

Les CEMÉA Pays de la Loire et l’association SCIDERALLE souhaitent collaborer dans le domaine du développement, de la diffusion des usages, de l’adaptation et l’aide à l’utilisation des technologies nouvelles et des logiciels libres dans le domaine de l’Éducation.

Entre :
Les CEMÉA Pays de la Loire,
représentés par son président, Jacques BOMPAS

et :
l’association SCIDERALLE,
représentée par son président, Jean PEYRATOUT

il est convenu ce qui suit.

Article 1 - Objet

L’association SCIDERALLE (Développement, Étude et Recherche Appliquée en Logiciel Libre pour l’Éducation) a pour mission de soutenir et promouvoir des projets visant à fournir à tout public des logiciels et ressources libres pour l’éducation entendue au sens large (enseignement mais aussi associations, éducation populaire...), de produire et fournir des logiciels et des services d’intérêt collectif, de faciliter les usages et conseiller les utilisateurs de logiciels libres dans le domaine de l’éducation.

Les CEMÉA (Centres d’Entraînement aux Méthodes d’Éducation Active) fondent leurs actions dans les valeurs de l’éducation nouvelle et de l’éducation populaire. Pour partager et vivre ces idées, les CEMÉA privilégient l’acte éducatif au sens large : la formation directe et la formation de formateur, le diagnostic et l’aide à l’organisation des institutions, le conseil aux décideurs, la diffusion des pratiques et l’accompagenement des expériences novatrices.

Engagés dans le mouvement social, les CEMÉA considèrent qu’une action éducative émancipatrice peut contribuer à lutter contre la mondialisation libérale et défendent la dimension internationale de l’éducation et des solidarités. Les actions des CEMÉA sont donc aussi tournées vers les expériences de développement durable qui accordent la priorité au développement qualitatif de l’être humain et se fondent sur une approche équitable des rapports nord-sud, villes-campagnes, centre-banlieues, et des relations entre les générations.

Les CEMÉA, dans le cadre de ses activités de formation et de développement de l’usage de l’informatique pédagogique, souhaitent informer les acteurs éducatifs sur l’usage des logiciels libres et les accompagner dans leur mise en oeuvre.

Article 2 - Engagements des parties

SCIDERALLE s’engage :

Par le biais de ses publications et listes de diffusion, à contribuer gracieusement :

- à l’aide à l’installation, la configuration, l’utilisation de la distribution AbulÉdu et des logiciels libres qui lui sont associés ainsi que des logiciels libres pour l’Éducation ;
- à la veille technologique et de sécurité (information sur les évolutions logicielles, mises à jour fonctionnelles, message d’avertissement pour d’éventuelles mises à jour de sécurité) ;
- à la formation des personnels impliqués dans le service de conseils et d’appui aux projets pédagogiques.

À participer dans la mesure de ses possibilités à des actions de développement, traduction, formation, promotion, démonstrations, etc. et à proposer sur demande des prestataires et/ou intervenants. SCIDERALLE ne se substitue pas aux services ou entreprises chargés de la mise en place, configuration, réparation, maintenance des systèmes informatiques ou de la formation des personnels.

À faire apparaître sur son site internet, ses présentations publiques et ses publications le logo ou le nom de ses partenaires.

Le Partenaire, CEMÉA Pays de la Loire, s’engage :

- à intégrer dans ses formations une sensibilisation aux projets d’utilisation pédagogique de logiciels libres et à fournir un appui à leur mise en place ;

- à faire connaître à la communauté des utilisateurs les solutions qu’il a retenues pour la mise en place, la configuration, l’utilisation des solutions logicielles libres utilisées ;

- à proposer, dans le cadre de l’activité de son centre Géorama, l’utilisation de cette structure d’hébergement pour l’organisation de manifestation, de formations organisées par les partenaires de SCIDERALLE ;

- à adhérer à l’association Scideralle au sein de laquelle les CEMEA participeront conformément aux statuts à l’élection des représentants du collège des associations moyennant le paiement d’une cotisation annuelle d’un montant de trois cent euros ;

- à participer au financement du développement des logiciels libres soutenus par SCIDERALLE et des actions et publications visant à promouvoir et faciliter leur usage à hauteur de un euro par personne séjournant sur le centre de Géorama dans le cadre de manifestations, formations organisées par les partenaires de SCIDERALLE.

Article 3 - Droits

Les logiciels ou parties de logiciels qui pourraient être réalisés dans le cadre de cette convention seront soumis à la licence libre la mieux à même de garantir leur usage sans restriction, sur proposition du Conseil d’Administration de SCIDERALLE et après avis éventuel du Comité de Pilotage de projet et/ou du Comité Scientifique.

Les matériels utilisés ou mobilisés pour les actions communes restent la propriété de la partie qui les a procurés sauf disposition particulière.

Article 4 - Durée

La durée de la convention est de un an. Elle sera renouvelable à l’issue d’un bilan des actions de l’année écoulée.

Fait à Nantes, le 29 juin 2004

Pour les CEMÉA, le président : Jacques BOMPAS

Pour SCIDERALLE, le président : Jean PEYRATOUT