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Convention de partenariat Ecole Ouverte Francophone - Scideralle

Formation Libre Ouverte À Distance

mercredi 12 mai 2004, par Jean Peyratout

Convention de partenariat

Entre

l’association ÉOF (École Ouverte Francophone)
représentée par son président Alix MASCRET
résidant à Chabant, 87400 St Léonard de Noblat,

et
l’association SCIDÉRALLE (Développement, Étude et Recherche Appliquée en Logiciel Libre pour l’Éducation)
au titre de membre de la communauté d’usage,
représentée par son président Jean PEYRATOUT
résidant à Pessac (33600)

Dans le cadre du projet de création d’une certification professionnelle sur les logiciels libres porté par l’association EOF, projet réalisé dans le cadre du programme Practiciel organisé par la région Limousin et l’Europe http://www.practiciel-limousin.net/, il est convenu ce qui suit :

Contenu du partenariat :

Les co-signataires décident de collaborer à la réalisation du projet et à sa mise en place tel qu’il est défini dans la réponse au concours Practiciel. Ce document de référence ainsi que le cahier des charges sont disponibles sur le site officiel du projet : http://eof.eu.org. Ces documents, s’il ne sont pas accessibles en ligne, pourront être obtenus également par le partenaire, sur simple demande, par voie numérique ou postale, en s’adressant à l’association EOF.

Fonctionnement :

L’association SCIDERALLE s’engage à :
- diffuser auprès de ses adhérents, de ses partenaires et du public les informations disponibles sur le projet de formation et certification professionnelle ouverte et à distance sur logiciels libres ;
- retransmettre à l’association EOF les commentaires et remarques susceptibles d’être utiles au bon déroulement ou à l’amélioration du projet ;
- participer au suivi.

L’association EOF s’engage à tout moment à :
- associer le partenaire au projet, et à mettre à sa disposition les moyens de s’informer,
- assurer une transparence sur l’état d’avancement du projet, les objectifs, les moyens,
- assurer la promotion et la communication du partenaire auprès de la région Limousin, de l’Europe et via les outils mis en place par l’EOF, comme membre de la communauté d’usage et partenaire fondateur pour le développement.
- ne pas utiliser le nom du partenaire sans son accord.

Suivi du partenariat :

Renouvellement et résiliation de la convention : La présente convention est valide un an à compter du 1er mai 2004, période prévue pour le développement du projet. Elle sera tacitement reconduite si cette durée devait être allongée sauf notification préalable de l’un ou l’autre des partenaires.

La non observation des dispositions de la présente convention peut entraîner l’annulation totale ou partielle de la collaboration définie par les partenaires. Elle ne peut être dénoncée qu’après un avertissement formulé trois mois à l’avance et resté sans suite.

Fait à Bordeaux et Limoges le 25 avril 2004

Pour Scideralle, le président, Jean PEYRATOUT

Pour l’EOF, le président, Alix MASCRET