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convention collège Édouard Lucas

vendredi 30 janvier 2009, par Jean Peyratout

SCIDERALLE - http://scideralle.org/
Logiciels et ressources libres pour l’Éducation populaire

Convention de mise à disposition de matériel

Préambule : objectifs communs
L’association SCIDERALLE et le COLLÈGE ÉDOUARD LUCAS d’Amiens collaborent dans le domaine du développement, de la diffusion des usages, de l’adaptation et l’aide à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement et des logiciels libres dans le domaine de l’éducation.

Entre le collège Édouard LUCAS
représentée par son principal, Francis Tellier
1, rue Édouard Lucas - BP 1623 - 80016 AMIENS CEDEX 1

et l’association SCIDERALLE
représentée par son président, Jean Peyratout
19 rue Denis Papin 33600 PESSAC

il est convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet

L’association SCIDERALLE soutient des projets visant à fournir à tout public des logiciels et ressources libres pour l’Éducation populaire, fournit des logiciels, des ressources et des services d’intérêt collectif, facilite les usages, informe et conseille les utilisateurs. Accessoirement à ces activités, Scideralle reçoit des dons de matériels pour aider à l’équipement informatique de ses adhérents, particuliers ou personnes morales qui partagent ses objectifs.

Le collège Édouard LUCAS souhaite diffuser l’usage et la philosophie des logiciels et des ressources libres auprès de ses usagers, professeurs et élèves.

Article 2 - Engagements

SCIDERALLE s’engage vis-à-vis des donateurs initiaux sur les points suivants :
1. Les matériels donnés sont mis à disposition gratuitement pour l’usage exclusif dans un cadre non commercial d’activités relevant largo sensu de l’Éducation populaire.
2. Ces matériels sont détruits en fin de vie et tous leurs composants recyclés selon la réglementation en vigueur en France à cette date concernant les déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE). Ils ne peuvent l’objet d’une exportation hors du territoire européen.

Le COLLÈGE ÉDOUARD LUCAS s’engage donc sur les points suivants :
1. Les matériels seront utilisés exclusivement dans le cadre non commercial d’activités personnelles, scolaires, périscolaires ou associatives relevant de l’Éducation populaire.
2. Mis à disposition sans limitation de durée, le matériel est utilisé avec des systèmes et logiciels libres.
3.Une assurance a été souscrite couvrant les dommages corporels et matériels imputables au matériel ou à son utilisation à compter de la date de cession à laquelle la responsabilité de Scideralle ne peut plus être engagée.
4. Aucun frais n’est supporté par Scideralle relativement à la mise à disposition du matériel et postérieurement.
5. Les matériels seront en fin de vie détruits et recyclés par dépôt direct auprès d’un opérateur agréé.
Cette destruction sera signalée à Scideralle avec le descriptif et n° de série des matériels concernés.

Fait à Amiens le 20 janvier 2009

Pour SCIDERALLE,
Le président, Jean Peyratout

Pour le COLLÈGE ÉDOUARD LUCAS,
Le principal, Francis Tellier

En annexe : Inventaire détaillé des matériels concernés et avenants successifs datés s’il y a lieu.