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convention Mammoutux

jeudi 6 novembre 2008, par Jean Peyratout

SCIDERALLE - http://scideralle.org/
Logiciels et ressources libres pour l’Éducation populaire

Convention de mise à disposition de matériel

Préambule : objectifs communs
L’association SCIDERALLE et MAMMOUTUX collaborent dans le domaine du développement, de la diffusion des usages, de l’adaptation et l’aide à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication et des logiciels libres dans le domaine de l’éducation.

Entre l’association MAMMOUTUX
représentée par son président, Jean-Paul Quentin
Les Buissons 24580 ROUFFIGNAC

et l’association SCIDERALLE
représentée par son président, Jean Peyratout
19 rue Denis Papin 33600 PESSAC

il est convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet

L’association SCIDERALLE soutient des projets visant à fournir à tout public des logiciels et ressources libres pour l’éducation. Elle fournit des logiciels et des services d’intérêt collectif, facilite les usages, informe et conseille les utilisateurs. Accessoirement à ces activités, Scideralle reçoit des dons de matériels permettant d’aider à l’équipement informatique de ses adhérents, particuliers ou personnes morales partageant ses objectifs.

L’association MAMMOUTUX souhaite diffuser l’usage et la philosophie des logiciels libres et former à leur mise en œuvre auprès de ses adhérents.

Article 2 - Engagements

SCIDERALLE s’engage vis-à-vis des donateurs initiaux sur les points suivants :
1. Les matériels donnés sont mis à disposition gratuitement pour l’usage exclusif dans un cadre non commercial d’activités relevant de l’éducation populaire.
2. Ces matériels sont détruits en fin de vie et tous leurs composants recyclés selon la réglementation en vigueur concernant les déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE).

MAMMOUTUX s’engage donc sur les points suivants :
1. Les matériels seront utilisés exclusivement dans le cadre non commercial d’activités personnelles, scolaires, périscolaires ou associatives relevant de l’éducation populaire.
2. Mis à disposition sans limitation de durée, le matériel est utilisé avec des systèmes et logiciels libres.
3.Une assurance en responsabilité civile a été souscrite couvrant les dommages corporels et matériels éventuellement imputables au matériel ou à son utilisation.
4. Aucun frais ne sera supporté par Scideralle postérieurement à la mise à disposition du matériel.
5. Les matériels seront en fin de vie détruits et recyclés par dépôt direct auprès d’un opérateur agréé.
Cette destruction sera signalée à Scideralle avec le descriptif et n° de série des matériels concernés.

Fait à Rouffignac le 28 octobre 2008

Pour SCIDERALLE,
Le président, Jean Peyratout

Pour Mammoutux,
Le président, Jean-Paul Quentin

En annexe : Inventaire détaillé des matériels concernés et avenants successifs datés s’il y a lieu.


Voir en ligne : Mammoutux