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Accord-cadre Microsoft / MJENR : la suite

vendredi 9 janvier 2004, par Jean Peyratout

La Direction de la technologie - SDTICE du Ministère de la Jeunesse, de l’Éducation nationale et de la Recherche a annoncé la conclusion d’un accord-cadre le 18 décembre 2003 avec la société Microsoft France pour deux années (2004-2005) reconductibles.

Cette annonce a entraîné des réactions ici-même et sur les listes de diffusion, des prises de contact et des rencontres qui ont abouti à une modification sensible du texte précisant le contenu de l’accord.

Ce qui a changé

Voyons ce qui a évolué dans la rédaction, en précisant que le fichier
a changé de contenu mais pas de nom.

Comparons *le* paragraphe qui a changé dans cet avenant n°4.

1. La version initiale en ligne du 19/12/03 au 07/01/04 :

" Dans ce cadre, le Ministère s’engage à faire tout son possible afin que les établissements précités commandent un minimum de quatre cent cinquante mille (450.000) licences pendant la période d’exécution du contrat Select. En particulier, le Ministère s’engage à faire tout son possible afin que les établissements concernés par les présentes commandent un minimum de sept cent cinquante (750) licences au cours de la première année d’exécution dudit contrat."

2. Le nouveau paragraphe modifié pour sa version en ligne depuis le mercredi 07/01/04 :

" Dans ce cadre, le Ministère s’engage à faciliter, dans la mesure des règles de libre concurrence et de neutralité commerciale, les commandes de licences par les établissements précités, étant précisé que les
estimations ayant permis le calcul des tarifs préférentiels portent sur 450 000 licences pendant la période d’exécution du contrat select."

Résumons :

"Faciliter les commandes" au lieu de "faire tout son possible afin que les établissements commandent", et suppression de toute notion de minima de nombre de commandes tant pour la première année que pour l’ensemble de la période.

Cette évolution va dans le bon sens ; bravo à toutes celles et ceux qui ont oeuvré pour cela, au sein et à l’extérieur du ministère.

Reste que cet épisode est une bonne occasion de se poser la question de la nécessité d’une réactualisation de l’accord-cadre signé il y a maintenant plus de 5 ans (automne 1998) entre l’AFUL et le MJENR concernant les logiciels libres. À suivre donc...


Pour répondre à une question plusieurs fois posée, de très nombreux accords-cadre ont été signés par le Ministère de l’Éducation Nationale.

En ce qui concerne les TICE, on trouve dans les partenaires du plan de développement des nouvelles
technologies dans l’éducation
Intel, Sun, Microsoft, Sun, Apple, Alacatel, Bull, IBM, Digital, l’INSEE, la CAMIF, la Poste, Météo-France, France5, les radios et télévision espagnole et anglaise RTVE et BBC, l’AFUL...

lien :http://www.educnet.education.fr/plan/indust.htm

Dans d’autres domaines, on trouve des accords-cadre avec divers partenaires comme la SODEXHO,
Schneider,
PSA-Peugeot-Citroën,
Suez - Lyonnaise des Eaux, etc.