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Guide pratique d’usage des logiciels libres dans les administrations et les collectivités

mercredi 12 décembre 2007, par Jean Peyratout

Des réponses pratiques à des questions anciennes concernant les marchés publics et le logiciel libre.

Le programme ADELE a publié le 11 décembre 2007 la première version [1] d’un très intéressant Guide pratique d’usage des logiciels libres dans les administrations.

Ce guide a pour vocation d’aborder simplement et précisément les interrogations récurrentes que se posent les chefs de projet, directeurs de service informatique, responsables de marché... Il amène des réponses, notamment d’ordre juridique, à des questions que se posent également les responsables et élus de collectivités territoriales, d’entreprises, d’associations... et bien sûr les administrations dans le cadre du développement ou de l’utilisation de logiciels libres.

Au sommaire

- Qu’est-ce qu’un logiciel ?
- Quel régime juridique pour le logiciel ? Qui détient les droits d’auteurs ?
- Qu’est-ce qu’une licence de logiciel ? une licence de logiciel libre ?
- Qu’est-ce qu’un logiciel libre ? un logiciel propriétaire ?
- Est-ce qu’un logiciel téléchargeable sur Internet est libre ?
- Comment et où trouver des logiciels libres ?
- Comment vérifier si la licence d’un logiciel est libre ?
- Comment utiliser et/ou redistribuer un logiciel libre ?
- Liste des licences de logiciel libre les plus populaires
- Comment passer un marché public préservant une mutualisation sous licence de logiciel libre ? Comment exiger des composants libres, l’utilisation de standards ouverts, dans son Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ? Peut-on exiger un logiciel libre particulier ?
- Quelles licences de logiciel libre choisir pour diffuser une application ? de la documentation ? Quelle compatibilité entre licences de logiciel libre ? Comment utiliser un composant logiciel sous licence multiple ?
- Quelle responsabilité pour l’administration qui mutualise ? Qui peut prendre la décision de reverser un développement ?


  • Document publié sous licence libre Creative Commons CC BY-SA
  • Auteur : Thierry Aimé (DGI – ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique)
  • avec la participation de Philippe Agrain (Sopinspace) , Jean-François Boutier (ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables), Frédéric Couchet (April), Elise Debies (DGME - ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique), François Elie (ADULLACT), Jean-Paul Degorce-Dumas (DGSIC - ministère de la défense), Esther Lanaspa (DGME - ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique), Sylvie Poussines (DAJ – ministère de l’économie, des finances et de l’emploi).

Voir en ligne : Adèle