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Convention hébergement au CRI 74

dimanche 19 octobre 2003, par Hervé Baronnet, Sylvain Lhullier

Entre
Association SCIDERALLE
52, boulevard Jeanne d’Arc 02200 SOISSONS
représentée par M. Jean PEYRATOUT, ci-après dénommée le demandeur,

Et
Agence Économique Départementale - Centre de Ressources Informatiques de la Haute-Savoie
Centre Universitaire de Formation et de Recherche - 74160 Archamps
réprésenté par Mme Gisèle BONNOT, ci-après dénommé l’AED-CRI,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1. Objet :
La présente convention a pour objet la mise en place d’outils de communication
sur Internet au profit du demandeur à compter de la date de signature par les
parties.

Article 2. Modalités techniques :
Le demandeur prend à sa charge les frais de raccordement RTC ou RNIS ou LS
payés à l’opérateur de télécommunications ainsi que les coûts de communication.
Les coûts de connexion à l’AED-CRI sont gratuits selon les modalités prévues
entre l’AED-CRI et l’association Scideralle, dans le cadre de l’opération de
connexion des collectivités publiques locales dans la limite de la période de
gratuité décidée par l’Agence Économique Départementale. Au delà, le forfait
établi pour chaque année sera celui fixé dans une convention cadre entre
l’association Scideralle et l’Agence Économique Départementale pour l’ensemble
des collectivités publiques territoriales bénéficiaires. L’accès est illimité.
Le demandeur disposera des boîtes à lettre de courrier électronique par machine
connectée.

Article 3. Nommage :
Sur la requête du demandeur, l’AED-CRI pourra relayer auprès des organismes de
nommage, une demande de nom de domaine.

Article 4. Hébergement :
Le demandeur pourra bénéficier de l’hébergement d’un serveur Web selon les
modalités prévues entre l’AED-CRI et l’association Scideralle dans le cadre de
l’opération de connexion des collectivités publiques locales.

Article 5. Prestations techniques :
L’AED-CRI garantit le maintien du service en ligne 24h/24h et 365 jours/an,
étant entendu que des interruptions de service exceptionnelles peuvent être
occasionnées pour des travaux de maintenance sur le site. L’AED-CRI décline
toute responsabilité quant aux coupures qui pourraient résulter des
interruptions de service de ses fournisseurs en matière de télécommunications
et d’alimentation électrique.

Article 6. Durée de la convention :
Cette convention est passée pour une durée d’un an à compter de la date
d’application de cette dernière. Le renouvellement se fait par tacite
reconduction. Si l’une des parties souhaite dénoncer la présente, elle devra en
informer l’autre signataire au moins trois mois avant la date de renouvellement
de la convention.

Fait en double exemplaire, à Archamps, le 20 novembre 2002

Pour Scideralle, Jean PEYRATOUT Pour l’AED-CRI, Gisèle BONNOT