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Gazette des communes : l’alternative du Libre

mercredi 27 septembre 2006, par Jean Peyratout

La Gazette des Communes publie dans son édition du 25 septembre 2006 (n°1854) une analyse de Olivier HUGOT, avocat au Barreau de Paris, cabinet Hugot avocats, intitulée Le logiciel libre : une solution alternative (archive).

L’essentiel :
- Réticences : Certaines méfiances ou craintes demeurent quant à l’utilisation par les collectivités locales de logiciels libres, appelés ainsi par opposition aux logiciels propriétaires.
- Clauses d’exonération : Le régime de responsabilité des deux types de logiciels est pourtant quasiment identique, compte tenu des clauses d’exonération de responsabilité des logiciels propriétaires.
- Compatibilité : L’interopérabilité des logiciels est facilitée dans le cas des logiciels libres.

Sommaire :

Le logiciel libre : une solution alternative

I. Les licences libres et le droit français
- Le « copyleft »
- Le contenu des licences
- Les garanties liées aux contrats
- La licence CeCILL

II. Une solution adaptée aux collectivités
- L’exemple des appels d’offres
- L’accès aux codes sources
- Une diffusion élargie

Extraits choisis :

Trop compliqué, contexte juridique flou, illégalité supposée de certaines licences, coûts cachés plus importants que les économies réelles, absence de garantie : les logiciels libres sont accablés de tous les maux. Même si l’adoption ou la migration vers un système libre ne sont pas des opérations anodines, ces attaques sont très souvent injustifiées ou exagérées. ./.

./. La différence entre les logiciels libres et les logiciels propriétaires dépasse largement la question des droits cédés. En effet, les nouvelles libertés dont dispose le licencié utilisateur de logiciels libres - et qui découlent d’une idéologie taxée à tort de « libertaire » - ont permis le développement d’un nouveau système de distribution et offert de nombreux avantages aux utilisateurs ./.

./. les logiciels libres, à l’inverse des logiciels propriétaires, participent à la notion de bien public et de service public. C’est probablement une considération qui devra être prise en compte par les collectivités. D’ailleurs, ce n’est pas une coïncidence si la France, tant attachée à ces notions, possède l’une des communautés les plus actives dans ce domaine.

Une collectivité ne doit-elle pas prendre en compte le fait que l’argent public utilisé pour mettre en œuvre une solution libre permettra d’accroître le savoir public et que cette solution pourra être réutilisée par les contribuables ou d’autres collectivités ? ./.


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