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Stop DRM : dénonciation volontaire mardi 19 septembre 2006 à Paris

incertitude après DADVSI

samedi 16 septembre 2006, par Jean Peyratout

La copie privée est-elle encore légale en France ? A-t-on le droit d’utiliser des fichiers numériques avec l’appareil de son choix ? Peut-on utiliser le "pair-à-pair" ? L’incertitude règne après la promulgation de la loi DADVSI.

Dénonciation volontaire mardi 19 septembre 2006 à Paris préfigurant la journée internationale contre les DRM du mardi 3 Octobre 2006.

Communiqué de Presse StopDRM, 13 Septembre 2006, Paris

adresse permanente : http://stopdrm.info/index.php?2006/...

Après l’adoption de la loi DADVSI par le gouvernement, la plus grande confusion règne : les usagers de peer-to-peer ont reçu l’assurance du ministre que la justice sera clémente [1], mais les membres du Collectif StopDRM s’inquiètent pour les consommateurs, qui ne "piratent" pas mais achètent la musique et les films : que leur arrivera-t-il, maintenant que la loi a été promulguée, s’ils contournent les DRM pour l’usage légitime des
oeuvres ? Et qu’arrivera-t-il aux développeurs de logiciels libres et de techniques de peer to peer ? Sont-ils assurés eux aussi d’une quelconque clémence ?

Il nous semble que certains groupes au sein de l’industrie musicale
s’apprêtent à faire payer tous et toutes sans distinction en appliquant la nouvelle loi DADVSI sans discernement ni mesure et vont ainsi transformer tout le monde en délinquant.

Pour aller au devant de la menace d’insécurité juridique, le Collectif StopDRM organise mardi 19 septembre 2006 à Paris une dénonciation volontaire de citoyens. Nous irons expliquer que nous continuons à faire ce qui était encore légal hier dans le cadre du simple usage ou de la copie privée, et qui, avec la loi DADVSI, nous transforme en délinquants.

Voici un exemple de pratiques que nous avouerons poursuivre malgré la promulgation de la loi qui les classe comme des délits punis d’une amende de 750 € quand les décrets d’applications seront publiés :
- Transférer vers son baladeur MP3 un CD protégé contre la copie,
- copier au format MP3 un morceau protégé acheté en ligne pour pouvoir le mettre sur son baladeur n’acceptant pas les formats DRM d’Apple ou de Microsoft,
- copier un DVD au format DivX pour pouvoir le regarder sur son baladeur vidéo,
- etc.

Ces pratiques parfaitement légitimes qui relèvent de la simple copie privée ou de l’interopérabilité à fin d’usage licite sont-elles à présent illégales ou non au regard de la législation française ?

Pour le savoir nous donnons rendez-vous mardi 19 septembre 2006 à 19h Place de la fontaine St-Michel à Paris à tous ceux qui souhaitent soutenir notre action et informer le public. Après avoir distribué des tracts d’information sur les DRM, leurs dangers et leur protection juridique, nous accompagnerons un de nos membres qui ira se présenter dans un commissariat pour expliquer qu’il contourne des DRM à des fins licites, afin de savoir si oui ou non ce sont des délits aujourd’hui, et si le ministère public souhaite engager des poursuites à son encontre.

Le Collectif StopDRM participera par ailleurs à la journée internationale contre les DRM du Mardi 3 Octobre 2006 à l’initiative de Defective By Design [2] en organisant de nouvelles flash-mobs à travers différentes villes de France.


À propos de StopDRM :

StopDRM.info est un collectif citoyen d’information et d’action contre les DRM ("Digital Rights Management" ou MTP pour "Mesures Techniques de Protection"), véritables armes de verrouillage de la culture numérique et de l’information.

Ses membres considèrent que la copie privée et l’interopérabilité (liberté de choix du matériel et du logiciel de lecture des oeuvres numériques) sont des droits essentiels devant être protégés par la loi. http://stopdrm.info


Voir en ligne : Stop DRM


"Si les consommateurs savent qu’il y a un DRM, ce que c’est, et comment ça marche, alors nous avons déjà perdu" (Peter Lee, cadre exécutif chez Disney) [3]


[128/07/2006 - Renaud Donnedieu de Vabres : Lettre ouverte aux internautes
 : http://www.ratiatum.com/news3428_RD...

[204/09/2006 - Sicilon : Les DRM sont dans le collimateur de l’Open Source http://www.silicon.fr/articles/1657...

31/08/2006 - Defective By Design : October 3rd Declared "Day Against DRM" (en anglais) http://defectivebydesign.org/en/blo...

[301/09/2005 - The Economist : The digital home, Science Fiction ? (en anglais)
http://www.economist.com/displaysto...

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