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Formats ouverts pour l’interopérabilité dans les administrations

Communiqué de presse

jeudi 22 juin 2006, par Jean Peyratout

Des formats ouverts pour l’interopérabilité dans les administrations

Communiqué de presse du 22 juin 2006

La maîtrise des standards de l’informatique constitue un enjeu
économique et de pouvoir important car disposer du contrôle de la
définition et de la modification d’un standard, c’est imposer les
outils logiciels qui s’y rapportent. Afin de garantir un usage
universel et non discriminatoire des services de l’administration
électronique et pour assurer la cohérence des échanges entre les
administrations, l’État définit les normes et standards qu’il compte
utiliser. C’est notamment l’objet du Référentiel Général
d’Interopérabilité
(RGI) pour lequel la Direction Générale de la
Modernisation de l’État (DGME) organise un appel à commentaires [1].

Les signataires rappellent toute l’importance qu’ils attachent aux
formats ouverts, ils appellent à soutenir au sein du RGI l’emploi des
standards ouverts tels que définis dans l’article 4 de la loi sur la
confiance en l’économie numérique du 22 juin 2004.

Ils saluent l’action de la DGME qui a produit une base documentaire de
bonne qualité et qui a joué la carte de la transparence en dialoguant
avec les spécialistes au travers d’un Wiki.

Ils soutiennent également les règles 24, 25, 26 et 27 du Volet
Technique relatives à l’utilisation du format Open Document, désormais
norme ISO 26300. Ce point est crucial et les enjeux sont majeurs ; des
rumeurs insistantes font part d’interventions de la part de la société
Microsoft, au plus haut niveau de l’État, pour ne pas donner la
primauté au format Open Document.

Les signataires rappellent que le format Open Document est promu par
de nombreux industriels et permet une réelle concurrence entre les
éditeurs qui peuvent tous fournir des logiciels capables d’utiliser ce
format. L’émulation induite permettra de favoriser l’innovation tout
en évitant une dépendance à un seul acteur ; elle permettra également
de disposer de produits au plus juste prix. Enfin, la reconnaissance
de ce format par le plus grand nombre et par l’Organisation
internationale de normalisation garantit sa pérennité.


- Appel à commentaires :
https://www.ateliers.adele.gouv.fr/ministeres/domaines_d_expertise/architecture_fonctio/public/rgi/

- Appel de Scideralle à participation, le 24 mai 2006 :
http://www.scideralle.org/article.php3?id_article=207

- Lettre ouverte de l’ODF Alliance, le 14 juin 2006 :
http://www.odfalliance.org/resources/FranceRGI_20060614.pdf

- Lettre ouverte de Computer & Communications Industry Association, le 15 juin 2006 :
http://www.ffii.fr/IMG/pdf/RGI-06-2006.pdf

- Lettre de Formats-Ouverts.org, le 16 juin 2006 :
http://formats-ouverts.org/blog/2006/06/15/843


Signataires :

ADULLACT (http://adullact.org)

Née fin 2002, l’Association des Développeurs et Utilisateurs de
Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités
Territoriales s’est donnée pour tâche de constituer, développer et
promouvoir un patrimoine commun de logiciels libres métiers, afin que
l’argent public ne paie qu’une fois. L’Association compte notamment
1591 structures territoriales adhérentes dont 40 grandes villes, le
quart des départements et régions. L’Adullact dispose d’une équipe
permanente, pour encourager et aider les membres à mutualiser leurs
développements sur la plate-forme adullact.net (225
projets). Structure unique en son genre, l’Adullact était accréditée
pour le Sommet Mondial de Tunis.

http://www.adullact.org et http://adullact.net

Contacts presse : François Elie, Président, francois(à)elie.org +33 6 22 73 34 96

AFUL (http://www.aful.org)

L’AFUL, Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des
Logiciels Libres, est une association loi 1901 dont le but majeur est la promotion de systèmes d’exploitation libres de types UNIX (comme Linux et les dérivés BSD) et des standards ouverts. Elle regroupe des
utilisateurs (professionnels ou particuliers), des sociétés (éditeurs de logiciels ou de documentations, sociétés de services) et d’autres
associations qui poursuivent des objectifs similaires.

Contact presse : Thierry Stoehr, Président, stoehr(à)aful.org +33 6 82 57 00 13

APRIL (http://www.april.org)

L’APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique
Libre, créée en 1996, est composée de personnes physiques et morales
impliquées dans le développement de l’informatique libre et fortement
implantées dans le tissu social. Elle a pour objectif de sensibiliser
les entreprises, les administrations et les particuliers sur les risques
des solutions propriétaires et fermées et de les informer des bénéfices
offerts par les logiciels libres et les solutions basées sur des
standards ouverts.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à
l’adresse suivante : http://www.april.org/, ou nous contacter par
courriel à l’adresse contact(à)april.org .

Contact presse :

Benoît Sibaud, président, bsibaud(à)april.org +33 6 81 18 11 30

CETRIL (http://www.cetril.org/)

CETRIL, Centre Européen de Transfert et de Recherche en Informatique
Libre est une association loi de 1901 fondée en 2001. Basée à Soissons,
elle est financée par des fonds publics (SGAR, CR Picardie, CG Aisne, CA
du Soissonnais). Composée de six permanents et d’une équipe de
bénévoles, son objectif est la promotion des Logiciels Libres et de
leurs usages en contribuant activement aux progrès scientifiques et
techniques des entreprises, des collectivités et du monde de l’éducation.

Contact presse : Marie-Laure Daïnesi, Directrice Générale,
marie-laure.dainesi(à)sil-cetril.org +33 3 23 76 76 96

Free Software Foundation France (http://www.fsffrance.org)

La FSF France est une association loi 1901 se consacrant à tous les
aspects du Logiciel Libre. Pour la FSF France, l’accès au logiciel
conditionne la participation des individus à la société de
l’information. Par conséquent, les libertés d’utilisation, de copie, de
modification et de redistribution du logiciel, telles que décrites dans
la définition du Logiciel Libre, permettent une participation équitable
à l’ère de l’information. Susciter l’intérêt pour ces sujets, protéger
le Logiciel Libre politiquement et légalement, et libérer tout un chacun
en participant au développement de Logiciels Libres sont les
préoccupations centrales de la FSF France.

Contact presse : Frédéric Couchet, président, fcouchet(à)fsffrance.org
+33 6 60 68 89 31.

FFII France (http://www.ffii.fr)

La FFII France est le chapitre français de l’Association pour une
infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non
lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour
but la défense des droits et libertés informationnels dont
principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels
selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des
producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte
contre les brevets logiciels.

Contacts presse :

Gérald Sédrati-Dinet, Président de la FFII France et Vice-président de
la FFII gibus(à)ffii.fr - 06 60 56 36 45

Philippe de Tilbourg, Responsable relations médias de la FFII France,
tilbourg(à)ffii.fr - 06 77 26 62 65

SCIDERALLE (http://scideralle.org)

SCIDERALLE (Développement, Études et Recherche Appliquée en Logiciels
Libres pour l’Éducation) est une association sans but lucratif ayant
pour but de développer, promouvoir, faciliter la mise en oeuvre et les
usages des ressources et logiciels libres dans les secteurs de
l’enseignement, de la formation, du milieu associatif et plus largement
de l’éducation populaire.

Contact presse : Jean Peyratout, président, jean.peyratout(à)abul.org,
+33 6 82 05 99 18.