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Référentiel Général d’Interopérabilité : appel à commentaires

mercredi 24 mai 2006, par Jean Peyratout

L’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 concerne les échanges électroniques entre usagers et administrations,
comme ceux entre administrations. Elle concerne tous les services de l’État, les collectivités territoriales et tous autres organismes gérant un service public administratif.

Nous sommes intéressés au premier chef par l’interopérabilité,
sujet du chapitre V qui prévoit un référentiel général
d’interopérabilité (RGI) spécifiant les règles, normes et
standards à utiliser et qui s’imposent à tous pour faciliter
les échanges et rendre cohérent les systèmes d’information
du service public.

La Direction Générale de la Modernisation de l’État (DGME) du
ministère du Budget et de la Réforme de l’État héberge Adèle, service de développement de l’administration électronique : http://www.adele.gouv.fr/

Elle a lancé un appel à commentaires pour recueillir l’avis des
acteurs sur les règles d’interopérabilité des trois volets du
RGI : interopérabilité technique, organisationnelle et sémantique.

Compliqué ? Oui, un peu en effet. Mais c’est important car ces
règles concerneront les produits ou services utilisés pour les
échanges électroniques. Le référentiel servira ainsi de base de
référence des politiques publiques.

Quelques exemples concrets concernant le format des documents :
- Il est RECOMMANDÉ d’utiliser HTML 4.01 pour la présentation en
ligne de documents non structurés.
- Il est INTERDIT d’utiliser HTML 4.01 pour les échanges de documents
non structurés et semi-structurés puisque il s’agit d’un langage de
présentation.
- Il est RECOMMANDÉ d’utiliser des formats de document reposant sur
l’utilisation d’XML et dont les spécifications sont publiques et
libres de droit pour les échanges de documents bureautiques
semi-structurés (traitement de texte, tableur, présentation).
- Il est OBLIGATOIRE d’utiliser le format Open Document (norme ISO/IEC
26300) pour les échanges de documents bureautiques semi-structurés
(traitement de texte, tableur, présentation).

La première étape, qui se termine le 15 juin 2006, de cet appel à
commentaires doit prendre en compte les remarques de fond sur
les objectifs du RGI et sur l’appréciation que les acteurs en
font. Cet appel à commentaires sera suivi de la publication d’un
document de référence dont la validation est prévue fin 2006.

Il est donc important de contribuer sur l’approche adoptée, de
faire de la publicité à la démarche, si vous militez pour le
Libre et son usage, et bien sûr si vous faites partie d’une
administration, d’une collectivité, d’un établissement public.

Et c’est urgent... avant le 15 juin ; il ne faudrait pas rater cette opportunité.

Pour contribuer, un site web coopératif : WikiRGI

Liens :
- Ordonnance du 8 décembre 2005
http://www.ssi.gouv.fr/fr/reglementation/ordonnance-20051208.pdf

- Adèle
http://www.adele.gouv.fr/

- Formats de documents
http://www.adele.gouv.fr/wiki/index.php/Formats_de_documents

- Appel à commentaires
http://www.adele.gouv.fr/wiki/