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Menace sur le logiciel libre : loi DADVSI déc. 2005

lundi 2 janvier 2006, par Jean Peyratout

24 décembre 2005 : le pire a été évité, merci à nos parlementaires éclairés. Mais ce n’est que partie remise. Les débats reprennent le 17 janvier, ne désarmons pas.


1er décembre 2005

Bonjour à toutes et tous,

Si les systèmes DRM (Digital Rights Management - gestion
numérique des droits
, en français Mesures techniques de protection - MTP) devenaient obligatoires - ce que
pourrait permettre l’adoption d’un amendement de la loi DADVSI
(Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de
l’Information) dont le vote est prévu les 20 et 21 décembre
2005 prochains- tout logiciel susceptible d’être utilisé pour
mettre à disposition des informations protégées par le droit
d’auteur et n’intégrant pas la gestion numérique des droits
serait interdit.

Lisez vous-même le projet de loi en
ligne à :

http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1206.asp

Voir http://eucd.info/ et en particulier http://eucd.info/175.shtml

Voir la liste des amendements à soutenir et ceux à rejeter absolument. (ajout du 18/12/05)

En résumé tout ce qui touche aux échanges et au téléchargement
est concerné : plus de navigateur, de ftp, de chat, de ssh,
pas de logiciel serveur ou d’échange sans système espion.
Système fermé, incompatible avec les licences libres et les
formats ouverts qui sont au contraire basés sur le principe
de la maîtrise par l’utilisateur final de sa machine et des
logiciels qui tournent dessus.

Voir aussi les liens :
- FSF France
- Formats-Ouverts.org
- Rid(advs)icule ! de Roberto di Cosmo (ajout du 16/12/05)
- interasso archivistes, bibliothécaires, documentalistes
- Le Monde
- Le Monde diplomatique (ajout du 9/12/05)


Deux liens proposant une synthèse (difficile !) sur les amendements :
- http://www.temps-nouveaux.net/article.php3?id_article=151
(Ludovic Pénet)
- http://www.debatpublic.net/Members/paigrain/blogue/votes/
(Philippe Aigrain)

(ajout du 19/12/05)


Quel est le problème en dehors de la problématique étroite des logiciels ? C’est l’amalgame entretenu entre la copie privée, aujourd’hui encore licite, avec la contrefaçon, illicite. Ainsi il n’est jamais interdit de copier de la musique ou de copier des logiciels. C’est l’usage de ces copies, et notamment leur diffusion, qui est réglementée pour certaines oeuvres de l’esprit, mais pas pour les logiciels ou autres oeuvres sous licence libre.

Graver sa compilation de morceaux favoris pour l’écouter dans la voiture ou la charger sur un baladeur MP3, lire un CD audio ou un DVD avec un logiciel libre sont aujourd’hui des pratiques courantes, et autorisées. Le texte examiné les 22 et 23 décembre pourrait, selon les amendements retenus, rendre ces pratiques passibles d’une peine allant jusqu’à trois ans de prison et 300 000 euros d’amende car assimilées au délit de contrefaçon.


Vous comprenez la gravité de l’enjeu. Alors, que faire ?

Se mobiliser est indispensable. Vous pouvez - Scideralle vient de le faire - signer la pétition demandant le retrait de l’ordre du jour parlementaire de ce projet de loi DADVSI et proposer autour de vous aux particuliers, associations et collectifs de la signer aussi :
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2

4 janvier 2006 : plus de 142 000 signatures, dont plus de 700 organisations, depuis le 2 décembre !

Au-delà de la pétition, contacter les élus pour les alerter sur notre préoccupation est le moyen le plus efficace.
Téléphone, courriel, courrier, demande d’entrevue, joignez
des députés, allez les voir dans leur permanence, donnez leur
le dossier EUCD. Vous ne savez pas trop comment commencer pour
écrire ? Prenez modèle, à votre plume, sur les lettres du député
de l’Isère François Brottes
ou la lettre-type du site eucd.info : http://eucd.info/193.shtml

Contactez les présidents de groupe et les députés (surtout ceux de la majorité, ils sont... majoritaires) pour leur demander de s’élever contre le passage en urgence du projet de loi DADVSI. La liste des députés est disponible en ligne

Merci !


Voir en ligne : eucd.info : Menace sur le logiciel libre

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