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texte-type don de matériels informatiques

mardi 30 août 2005, par Jean Peyratout

Proposition de convention-type avec SCIDERALLE concernant le don de matériels informatiques destinés à l’équipement d’écoles ou d’associations. À adapter selon le partenaire et l’objet de la convention.

Préambule : objectifs communs

LE PARTENAIRE et l’association SCIDERALLE souhaitent collaborer dans le domaine du développement, de la diffusion des usages, de l’adaptation et l’aide à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication et des logiciels libres dans le domaine de l’éducation.

Entre : LE PARTENAIRE,
représenté par ./.
adresse

et l’association SCIDERALLE
représentée par son président, Jean Peyratout
19 rue Denis Papin 33600 PESSAC

il est convenu ce qui suit.

Article 1 - Objet

L’association SCIDERALLE soutient des projets visant à fournir à tout public des logiciels et ressources libres pour l’éducation. Elle fournit des logiciels et des services d’intérêt collectif, facilite les usages et conseille les utilisateurs. Dans ce cadre Scideralle peut être sollicitée pour une aide à l’équipement en matériels informatiques dont elle fait don à des écoles ou associations partageant ses objectifs.

LE PARTENAIRE souhaite offrir aux adhérents de Scideralle la possibilité de prolonger, dans un cadre d’éducation populaire, l’usage de matériels informatiques.
ou dans le cadre de sa mission de service public, souhaite faire bénéficier Scideralle des matériels dont elle se sépare.
ou, souhaite encourager l’usage des logiciels libres et accompagner leur mise en oeuvre.
ou ...

Article 2 - Engagements de Scideralle

SCIDERALLE s’engage sur les points suivants :
- 1. Les matériels donnés dans le cadre de cette convention sont redistribués gratuitement par Scideralle pour être utilisés exclusivement dans le cadre non commercial d’activités scolaires, périscolaires ou associatives relevant de l’éducation populaire.
- 2. Ces matériels seront en fin de vie détruits et recyclés selon les préconisations réglementaires alors en vigueur et par des prestataires agréés à cet effet.

Article 3 - Durée

La durée de la convention est de un an, renouvelable à l’issue d’un bilan des actions de l’année écoulée.

Fait à le

Pour le partenaire,

Pour SCIDERALLE,

Le président, Jean Peyratout

Annexes et références :

- Inventaire détaillé des matériels concernés et avenants successifs datés
- Statuts de SCIDERALLE :
http://scideralle.org/statuts.html
- Circulaire du 1er décembre 2000 relative à la cession gratuite par l’État de matériels informatiques :
http://scideralle.org/Circulaire-du-1er-decembre-2000.html

Messages

  • nous sommes une association culturelle de bienfaisance libanaise "AL HIJA WAL YARAA" (la plume et la raison).
    ayant pris connaissance de votre collaboration "dans le domaine du développement, de la diffusion des usages, de l’adaptation et l’aide à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication et des logiciels libres dans le domaine de l’éducation" nous vous prions de nous faire savoir si vous pourriez nous aider en don de materiels informatiques qui nous aideront a la mise en place d’une bibliotheque publique equipee au sud liban qui a subi beaucoup de degat suite a la recente guerre dont il a ete victime.
    merci de nous repondre.
    alhija_walyaraa@hotmail.com

    • Bonjour,

      Compte tenu du coût (élevé) du transport France-Liban comparé à la valeur (faible) du matériel informatique ancien faisant habituellement l’objet de don, il n’est pas sûr que ce soit une bonne solution pour vous.

      Par contre Scideralle peut peut-être vous aider pour choisir les solutions et logiciels libres susceptibles d’être mis en place dans le cadre de votre projet de bibliothèque publique concernant les logiciels mis à disposition du public ou encore la gestion de la bibliothèque elle-même. N’hésitez pas à nous contacter par courriel à info@scideralle.org

      Meilleurs voeux de réussite pour votre projet !