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convention-type Scideralle

mairie, IUFM, CRDP...

dimanche 16 mars 2003, par Jean Peyratout

Proposition de convention-type avec SCIDERALLE, à adapter selon l’objet et le partenaire.

Préambule : objectifs communs

LE PARTENAIRE et l’association SCIDERALLE souhaitent collaborer dans le domaine du développement, de la diffusion des usages, de l’adaptation et l’aide à l’utilisation des technologies nouvelles et des logiciels libres dans le domaine de l’éducation.

Entre :

LE PARTENAIRE

adresse

représenté par

et

l’association SCIDERALLE

représentée par son président,

19 rue Denis Papin 33600 PESSAC

il est convenu ce qui suit.

Article 1 - Objet

L’association SCIDERALLE - Développement, Étude et Recherche Appliquée en Logiciel Libre pour l’Éducation - a pour mission de soutenir et promouvoir des projets visant à fournir à tout public des logiciels et ressources libres pour l’éducation entendue au sens large (enseignement mais aussi associations, éducation populaire...), de produire et fournir des logiciels et des services d’intérêt collectif, de faciliter les usages et conseiller les utilisateurs de logiciels libres dans le domaine de l’éducation.

LE PARTENAIRE, dans le cadre de sa mission de veille technologique et de développement de l’usage de l’informatique pédagogique, souhaite informer les enseignants sur l’usage des logiciels libres et les accompagner dans leur mise en oeuvre.

ou dans le cadre de sa mission de formation initiale et continue des enseignants, souhaite les informer sur l’usage des logiciels libres et les accompagner dans leur mise en oeuvre.

ou dans le cadre de sa mission d’équipement des écoles, souhaite encourager l’usage des logiciels libres et accompagner leur mise en oeuvre.

ou ...

Article 2 - Engagements des parties

SCIDERALLE s’engage :

- 1. à contribuer gracieusement par le biais de ses publications et listes de diffusion :

  • 1a. à l’aide à l’installation et la configuration de la distribution AbulÉdu et des logiciels libres qui lui sont associés / des logiciels libres pour l’Éducation ;
  • 1b. à la veille technologique et de sécurité (information sur les évolutions logicielles, mises à jour fonctionnelles, message d’avertissement pour d’éventuelles mises à jour de sécurité) ;
  • 1c. à l’aide à l’utilisation de la distribution AbulÉdu et des logiciels libres qui lui sont associés / des logiciels libres pour l’Éducation ;
  • 1d. à la formation des personnels impliqués dans le service de conseils et d’appui aux projets pédagogiques.

- 2. à faire le cas échéant apparaître sur son site Internet, ses présentations publiques ou ses publications le logo ou le nom de ses partenaires.
- 3. à participer à des actions de développement, traduction, formation, promotion, démonstration... et proposer à la demande des prestataires et/ou intervenants. SCIDERALLE ne se substitue pas aux services ou entreprises chargés de la mise en place, configuration, réparation, maintenance des systèmes informatiques ou de la formation des personnels.

LE PARTENAIRE s’engage :

- à mettre en place un programme de soutien aux projets d’utilisation pédagogique de logiciels libres et à fournir un appui à leur mise en place ;
- à faire connaître à la communauté des utilisateurs les solutions retenues pour la mise en place, la configuration, l’utilisation des solutions logicielles libres utilisées ;
- à adhérer à l’association Scideralle au sein de laquelle le partenaire participera conformément aux statuts à l’élection des représentants du collège des collectivités territoriales, administrations et leurs groupements / associations et leurs groupements / entreprises moyennant le paiement d’une cotisation annuelle d’un montant de trois cent euros / autre somme ;
- à participer au financement du développement des logiciels libres soutenus par SCIDERALLE et des actions et publications visant à promouvoir et faciliter leur usage à hauteur de deux euros par élève et par an / mille euros par école et par an / xx euros annuels...
- ...

Article 3 - Droits

Les logiciels ou parties de logiciels qui pourraient être réalisés dans le cadre de cette convention seront soumis à la licence libre la mieux à même de garantir leur usage sans restriction, sur proposition du Conseil d’Administration de SCIDERALLE et après avis éventuel du Comité de Pilotage de projet et/ou du Comité Scientifique.

Les matériels utilisés ou mobilisés pour les actions communes restent la propriété de la partie qui les a procurés sauf disposition particulière.

Article 4 - Durée

La durée de la convention est de un an. Elle sera renouvelable à l’issue d’un bilan des actions de l’année écoulée.

Fait à ......... le ...........

Pour le Partenaire,

Pour SCIDERALLE,

Annexes :

Statuts de SCIDERALLE :

http://www.scideralle.org/article.php3?id_article=25