L’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 concerne les échanges électroniques entre usagers et administrations, comme ceux entre administrations. Elle concerne tous les services de l’État, les collectivités territoriales et tous autres organismes gérant un service public administratif.

Nous sommes intéressés au premier chef par l’interopérabilité, sujet du chapitre V qui prévoit un référentiel général d’interopérabilité (RGI) spécifiant les règles, normes et standards à utiliser et qui s’imposent à tous pour faciliter les échanges et rendre cohérent les systèmes d’information du service public.

La Direction Générale de la Modernisation de l’État (DGME) du ministère du Budget et de la Réforme de l’État héberge Adèle, service de développement de l’administration électronique : http://www.adele.gouv.fr/

Elle a lancé un appel à commentaires pour recueillir l’avis des acteurs sur les règles d’interopérabilité des trois volets du RGI : interopérabilité technique, organisationnelle et sémantique.

Compliqué ? Oui, un peu en effet. Mais c’est important car ces règles concerneront les produits ou services utilisés pour les échanges électroniques. Le référentiel servira ainsi de base de référence des politiques publiques.

Quelques exemples concrets concernant le format des documents :
 Il est RECOMMANDÉ d’utiliser HTML 4.01 pour la présentation en ligne de documents non structurés.
 Il est INTERDIT d’utiliser HTML 4.01 pour les échanges de documents non structurés et semi-structurés puisque il s’agit d’un langage de présentation.
 Il est RECOMMANDÉ d’utiliser des formats de document reposant sur l’utilisation d’XML et dont les spécifications sont publiques et libres de droit pour les échanges de documents bureautiques semi-structurés (traitement de texte, tableur, présentation).
 Il est OBLIGATOIRE d’utiliser le format Open Document (norme ISO/IEC 26300) pour les échanges de documents bureautiques semi-structurés (traitement de texte, tableur, présentation).

La première étape, qui se termine le 15 juin 2006, de cet appel à commentaires doit prendre en compte les remarques de fond sur les objectifs du RGI et sur l’appréciation que les acteurs en font. Cet appel à commentaires sera suivi de la publication d’un document de référence dont la validation est prévue fin 2006.

Il est donc important de contribuer sur l’approche adoptée, de faire de la publicité à la démarche, si vous militez pour le Libre et son usage, et bien sûr si vous faites partie d’une administration, d’une collectivité, d’un établissement public.

Et c’est urgent... avant le 15 juin ; il ne faudrait pas rater cette opportunité.

Pour contribuer, un site web coopératif : WikiRGI

Liens :
 Ordonnance du 8 décembre 2005
http://www.ssi.gouv.fr/fr/reglementation/ordonnance-20051208.pdf

 Adèle
http://www.adele.gouv.fr/

 Formats de documents
http://www.adele.gouv.fr/wiki/index.php/Formats_de_documents

 Appel à commentaires
http://www.adele.gouv.fr/wiki/