Préambule : objectifs communs

Le CREPS Aquitaine et l’association SCIDERALLE souhaitent collaborer dans le domaine du développement, de la diffusion des usages, de l’adaptation et l’aide à l’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication et des logiciels libres dans le domaine de l’éducation.

Entre le CREPS Aquitaine
653 cours de la Libération 33400 TALENCE
représenté par son directeur

et l’association SCIDERALLE
représentée par son président,
19 rue Denis Papin 33600 PESSAC

il est convenu ce qui suit.

Article 1 - Objet

L’association SCIDERALLE - Développement, Étude et Recherche Appliquée en Logiciel Libre pour l’Éducation - a pour mission de soutenir et promouvoir des projets visant à fournir à tout public des logiciels et ressources libres pour l’éducation entendue au sens large (enseignement mais aussi associations, éducation populaire...), de produire et fournir des logiciels et des services d’intérêt collectif, de faciliter les usages et conseiller les utilisateurs de logiciels libres dans le domaine de l’éducation.

Le CREPS Aquitaine, Centre d’Éducation Populaire et de Sports a pour mission de former les éducateurs sportifs et les animateurs socio-culturels. Dans le cadre de la formation aux Technologies de l’Information et de la Communication, le CREPS Aquitaine propose aux stagiaires de connaître la diversité des outils existants et les solutions permettant de faire des choix pérennes en termes d’équipement informatique pour les structures dans lesquelles ils travaillent ou travailleront.

Les actions du CREPS Aquitaine sont donc aussi tournées vers les expériences de développement durable qui accordent la priorité au développement qualitatif de l’être humain.

Article 2 - Engagements des parties

SCIDERALLE s’engage :
 1. à contribuer gracieusement par le biais de ses publications et listes de diffusion :

• 1a. à l’aide à l’installation et la configuration des logiciels libres pour l’Éducation ;
• 1b. à la veille technologique et de sécurité (information sur les évolutions logicielles, mises à jour fonctionnelles, message d’avertissement pour d’éventuelles mises à jour de sécurité) ;
• 1c. à l’aide à l’utilisation des logiciels libres pour l’Éducation.

 2. à faire apparaître sur son site Internet, ses présentations publiques et ses publications le logo ou le nom de ses partenaires.
 3. à participer à des actions de développement, traduction, formation, promotion, démonstration... et proposer à la demande des prestataires et/ou intervenants.

SCIDERALLE ne se substitue pas aux services ou entreprises chargés de la mise en place, configuration, réparation, maintenance des systèmes informatiques ou de la formation des personnels.

Le CREPS Aquitaine s’engage :
 à intégrer dans ses formations une sensibilisation aux projets d’utilisation pédagogique de logiciels libres et à fournir un appui à leur mise en place ;
 à faire connaître à la communauté des utilisateurs les solutions retenues pour la mise en place, la configuration, l’utilisation des solutions logicielles libres utilisées ;
 à adhérer à l’association Scideralle au sein de laquelle le CREPS Aquitaine participera conformément aux statuts à l’élection des représentants du collège des collectivités territoriales, administrations et leurs groupements moyennant le paiement d’une cotisation annuelle d’un montant de cent soixante euros.

Article 3 - Droits

Les logiciels ou parties de logiciels qui pourraient être réalisés dans le cadre de cette convention seront soumis à la licence libre la mieux à même de garantir leur usage sans restriction, sur proposition du Conseil d’Administration de SCIDERALLE et après avis éventuel du Comité de Pilotage de projet et/ou du Comité Scientifique.

Les matériels utilisés ou mobilisés pour les actions communes restent la propriété de la partie qui les a procurés sauf disposition particulière.

Article 4 - Durée

La durée de la convention est de un an. Elle sera renouvelable à l’issue d’un bilan des actions de l’année écoulée.

Fait à Talence le 21 novembre 2005

Pour le CREPS Aquitaine,
le directeur Dominique CHARRÉ

Pour SCIDERALLE,
le président Jean PEYRATOUT

Annexes : Statuts de SCIDERALLE :
http://www.scideralle.org/article.php3 ?id_article=25