Le CNED (enseignement à distance) met des cours en « accès libre » sur le Web. Initiative bien intéressante au premier abord, annoncée par le ministre et qu’on peut aller voir à academie-en-ligne.fr

Las… les conditions d’utilisation sont éclairantes sur ce que le ministère français de l’Éducation entend lorsqu’il utilise le mot « libre ».

Jugez vous-même : voici quatre extraits des conditions d’utilisation, les intertitres sont un point de vue de prof.

Pas de liens Web depuis un site disciplinaire ou d’établissement

Tout lien vers une page autre que la page d’accueil du site Internet est strictement interdit sans l’accord préalable du Cned. Même en cas d’accord du Cned, Il est strictement interdit d’imbriquer les pages du site à l’intérieur des pages d’un autre site. ./.
NB : Le lien ci-dessus vers les mentions légales est donc « interdit strictement » si on en croit le site. Ils n’ont pas de juristes au CNED ?

Pas d’utilisation en classe par un professeur

Vous ne pouvez utiliser ces contenus qu’a des fins strictement personnelles [1]. Toute reproduction, utilisation collective à quelque titre que ce soit, tout usage commercial, ou toute mise à disposition de tiers d’un cours ou d’une œuvre intégrée à ceux-ci sont strictement interdits.
Aucune utilisation collective à quelque titre que ce soit, vous avez bien lu.

Tatouage inside

Il est interdit de supprimer ou de tenter de supprimer les procédés techniques de protection des cours et des contenus intégrés (filigranes, blocages de sélections notamment).

Pas d’utilisation par un prof pour concevoir son propre cours.

Il est interdit d’extraire ou de tenter d’extraire une œuvre reproduite dans un cours et de l’utiliser à d’autres fins que celle d’illustration du cours auxquels elle est intégrée.
Et penser à tenter d’extraire ? …